Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment LS CONSULTING collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de la plateforme MémoirePro.

MémoirePro est un service SaaS professionnel d’assistance à l’analyse documentaire et à la génération de mémoires techniques dans le cadre de réponses à des appels d’offres publics ou privés.

LS CONSULTING traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est LS CONSULTING, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 927 672 329, dont le siège social est situé 47 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt.

Contact : marketing@lsconsultingao.fr.

Toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits peut être adressée à cette adresse.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de MémoirePro, LS CONSULTING peut traiter les données suivantes :

Les données de compte : adresse e-mail, société, secteur d’activité, métier, catégorie d’activité, téléphone lorsqu’il est renseigné, identifiants de connexion et informations nécessaires à la gestion du compte.

Les données d’abonnement et de facturation : offre souscrite, crédits, quotas, historique de paiement, factures, informations de facturation et données nécessaires à la gestion commerciale.

Les données de paiement : les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. LS CONSULTING ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.

Les documents déposés par le Client : DCE, pièces de consultation, documents d’entreprise, logo, plaquette, références, attestations, bilans, CV, organigrammes, moyens humains et matériels, fiches techniques, documents administratifs, documents métier, documents personnalisés et tout autre document utile à la génération d’un mémoire technique.

Les documents permanents du compte : certains documents peuvent être enregistrés dans l’espace du Client afin d’être réutilisés automatiquement pour de futurs mémoires, sauf suppression ou remplacement par le Client.

Les contenus générés : analyses, synthèses, trames, mémoires techniques, exports Word et autres livrables produits avec l’assistance de MémoirePro.

Les données techniques : adresse IP, journaux de connexion, historique d’utilisation, opérations lancées, consommation de crédits, erreurs techniques et informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Service.

Les échanges avec LS CONSULTING : demandes de support, échanges commerciaux, demandes relatives au compte, à l’abonnement ou à la facturation.

3. Documents déposés par le Client

Le Client choisit les documents qu’il dépose sur MémoirePro. Il doit s’assurer qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour transmettre ces documents et les faire traiter dans le cadre du Service.

Lorsque les documents contiennent des données personnelles de tiers, notamment de salariés, dirigeants, encadrants, clients, partenaires, fournisseurs ou contacts professionnels, le Client reste responsable de la licéité de leur transmission à MémoirePro.

Le Client est invité à ne déposer que les documents nécessaires à la génération du mémoire technique et à éviter les données personnelles inutiles ou excessives.

4. Finalités des traitements

Les données sont utilisées pour les finalités suivantes : créer, gérer et sécuriser le compte du Client ; permettre l’accès à MémoirePro ; gérer les abonnements, crédits, quotas, paiements, factures et incidents de paiement ; analyser les documents déposés ; préparer, structurer et générer des mémoires techniques ; réutiliser les documents permanents du compte pour faciliter la préparation de nouveaux mémoires ; adapter les contenus générés au secteur, au métier, aux documents et aux informations communiquées par le Client ; générer des exports Word ou autres livrables disponibles sur la plateforme ; assurer le support, la maintenance, la sécurité et le bon fonctionnement du Service ; prévenir les abus, fraudes, incidents techniques ou utilisations non conformes ; respecter les obligations légales, comptables et fiscales de LS CONSULTING ; améliorer le fonctionnement, la qualité et la fiabilité de MémoirePro.

5. Bases légales

Les traitements nécessaires à la création du compte, à l’accès au Service, à l’analyse des documents, à la génération des mémoires, à la gestion des crédits, à l’abonnement, au support et à la facturation sont fondés sur l’exécution du contrat conclu avec le Client.

Les traitements liés aux obligations comptables, fiscales ou réglementaires sont fondés sur le respect d’obligations légales.

Les traitements liés à la sécurité, à la prévention des abus, à la preuve des opérations, à l’amélioration du Service et à la gestion de la relation client sont fondés sur l’intérêt légitime de LS CONSULTING.

Lorsque le consentement est nécessaire, notamment pour certains cookies ou communications commerciales non indispensables au Service, il est demandé à l’utilisateur et peut être retiré à tout moment.

6. Utilisation des outils d’intelligence artificielle

MémoirePro utilise des outils techniques, notamment d’intelligence artificielle, pour analyser les documents déposés, comprendre le contexte du dossier, proposer des contenus et générer des mémoires techniques.

Dans ce cadre, certains documents, extraits de documents, consignes ou éléments de contexte peuvent être transmis aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Service.

LS CONSULTING n’utilise pas volontairement les documents déposés par ses Clients pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle destinés à des tiers.

Les documents et contenus déposés sont traités pour fournir le Service demandé, améliorer son fonctionnement technique, assurer sa sécurité et permettre le support lorsque cela est nécessaire.

7. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de LS CONSULTING et aux prestataires nécessaires au fonctionnement de MémoirePro.

Ces prestataires peuvent intervenir notamment pour l’hébergement, la base de données, le stockage, l’authentification, le paiement, la facturation, la sécurité, la protection du trafic, le déploiement, la maintenance, le support technique et les fonctionnalités d’intelligence artificielle.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

LS CONSULTING ne vend pas les documents déposés par les Clients et ne les publie pas volontairement sans autorisation.

8. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être situés ou traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque cela se produit, LS CONSULTING veille à ce que ces transferts soient encadrés par un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation, le Data Privacy Framework lorsqu’il est applicable, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée d’activité du compte. En cas de clôture du compte, elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation ou nécessité de conserver certains éléments à titre de preuve.

Les documents permanents sont conservés tant que le compte est actif ou jusqu’à leur suppression par le Client depuis son espace utilisateur.

Les documents déposés pour un dossier et les mémoires générés sont conservés pendant la durée nécessaire à l’utilisation du Service. En cas de suppression du compte, ils sont supprimés ou rendus inaccessibles dans un délai de 30 jours à compter de la clôture effective du compte, sauf obligation légale, nécessité de preuve ou contrainte technique temporaire liée aux sauvegardes.

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

Les données techniques, journaux de connexion et traces d’utilisation sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, maintenance, preuve et prévention des abus.

10. Sécurité

LS CONSULTING met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données traitées dans le cadre de MémoirePro contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent comprendre notamment le contrôle des accès, l’authentification, la gestion des habilitations, la sécurisation des échanges, la surveillance technique, les sauvegardes et le recours à des prestataires présentant des garanties de sécurité adaptées.

Aucun service en ligne ne pouvant garantir une sécurité absolue, le Client doit également veiller à la confidentialité de ses identifiants et informer LS CONSULTING en cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte.

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque les conditions prévues par les textes sont réunies.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Les demandes peuvent être adressées à LS CONSULTING à l’adresse suivante : marketing@lsconsultingao.fr.

La demande doit permettre d’identifier raisonnablement la personne concernée et les données visées. LS CONSULTING pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation non autorisée de données.

LS CONSULTING répondra dans les délais prévus par la réglementation applicable.

12. Cookies et traceurs

MémoirePro peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du Service, notamment pour l’authentification, la sécurité, la conservation de session, la stabilité de la plateforme et la prévention des abus.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience avancée, de personnalisation ou de prospection, le consentement de l’utilisateur sera recueilli lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut gérer ses préférences selon les outils proposés sur la plateforme ou via les paramètres de son navigateur.

13. Communications relatives au Service

LS CONSULTING peut envoyer au Client des communications nécessaires à l’utilisation de MémoirePro, notamment confirmation de compte, informations d’abonnement, factures, incidents de paiement, alertes de sécurité, mises à jour importantes ou modifications contractuelles.

Ces communications sont nécessaires à la gestion du contrat ou au bon fonctionnement du Service.

Lorsque LS CONSULTING adresse des communications commerciales non strictement nécessaires au Service, l’utilisateur peut s’y opposer ou se désinscrire selon les modalités indiquées dans le message.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Les personnes concernées peuvent contacter LS CONSULTING à l’adresse marketing@lsconsultingao.fr pour toute question relative à leurs données personnelles ou pour exercer leurs droits.

Si une personne concernée estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

15. Mise à jour de la politique

LS CONSULTING peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de MémoirePro, des prestataires utilisés, de la réglementation applicable ou de ses pratiques internes.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme MémoirePro à la date de consultation.

En cas de modification importante, LS CONSULTING pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié.